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Cas de force majeure pour les semis de printemps et modification PAC

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Crédits photos : freepik.com.

Il est possible de modifier votre déclaration PAC 2024 en cas d'ajustement de semis suites aux conditions climatiques compliquées de ce printemps

Vous pouvez rajouter des pièces justificatives, ... jusqu'au 20/09/2024 inclus.

Il est également possible de renseigner des accidents de cultures et / ou de faire valoir une circonstance exceptionnelle.

 

Le ministère a ouvert la possibilité pour les semis de printemps initialement prévus et non semés en raison des conditions climatiques de pouvoir activer le cas de force majeure comme pour les cultures d'hiver ceci à titre individuel. Celle-ci pourra être demandée si le non semis de la culture prévue a des répercussions sur la BCAE7 (35% des terres arables en rotation hormis cultures pluriannuelles) ou pour l'écorégime par la voie des pratiques.

Le zonage départemental communiqué incite pour la Meuse à différencier en attendant des précisions ulterieures, le nord est du département du reste de la Meuse.

Cette zone peut faire l'objet d'une demande individuelle mais à etayer (photos, factures,...) contrairement au restant du département ou la demande (par écrit ou dans le bloc note de télépac, indiquant pour les ilots concernés la culture initialement prévue) ne sera pas à motiver.