Déclaration PAC 2023
Dépôt tardif d’un dossier PAC : dernière journée aujourd’hui, le 9 juin 2023 !
La période de dépôt des dossiers PAC 2023 se termine aujourd’hui, le 9 juin 2023. Du 1er au 9 juin 2023 inclus, il est encore possible de déposer un dossier PAC mais des réductions pour dépôt tardif seront appliquées (1 % par jour ouvré de retard à compter du 1 juin 2023).
A compter du 10/06/2023, il ne sera plus possible de déposer un dossier PAC pour la campagne 2023.
Modification dossier PAC 2023 : droits à l’erreur !
Les modifications de déclaration pour les dossiers déjà déposés sont ouvertes depuis le 1 juin et n'entraînent pas de réduction.
Elles sont a réalisée directement sur la plateforme Télépac www.telepac.agriculture.gouv.fr en cliquant sur le bouton N’oubliez pas de resigner le dossier après avoir effectué les modifications.
Toutes demandes d'aides portant sur des surfaces peuvent être retirées ou modifiées sans pénalités jusqu'au 20 septembre 2023 (sauf si notification par l’administration d’un contrôle sur place).
Les modifications peuvent porter sur toutes les informations et pièces du dossier PAC : identité du demandeur, le Registre parcellaire Graphique, le code culture et précisions, les demandes d’aides, la déclaration des effectifs d'animaux, tout document justificatif nécessaire,….
Il est fortement recommandé d’anticiper au maximum la déclaration des modifications. Toutes modifications réalisées après le 15 juillet, pourra engendrer du retard dans le versement de l’avance mi-octobre 2023.
Attention :
La date limite de transmission des formulaires de transfert de DPB et de demande à la réserve est fixée au 9 juin 2023 inclus. Déposés après cette date, les formulaires ne seront pas pris en compte au titre de la campagne 2023.
Fauche des bandes tampons et des jachères : possibilité de fauche à compter du 10 juin 2023.
A compter du 10 juin 2023, il sera possible de faucher, de récolter les bandes tampons (codifiées BTA) qui se situent le long de cultures.
Il sera également possible à compter du 10/06/2023 de faucher, de broyer les jachères mais sans faire de récolte (la récolte est autorisée à partir du 1 septembre pour les jachères classiques et à partir du 15 octobre pour les jachères mellifères). Si dans la déclaration PAC 2023, la case dérogation Ukraine a été cochée sur les parcelles de jachères, la fauche, le broyage, la récolte de tous les types de jachères est possible sans aucune restriction de date.
