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DÉTENTEUR DE RUCHES… PENSEZ À FAIRE VOTRE DÉCLARATION !!

La déclaration de ruches est à réaliser en ligne du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est à réaliser en ligne du 1er septembre au 31 décembre sur le site MesDémarches.

Cette procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate.

Tout apiculteur, professionnel ou de loisir est tenu à présent de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements (cela dès la première colonie détenue).

Cette déclaration obligatoire, concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire. La localisation des colonies d’abeilles permet une meilleure efficacité des actions sanitaires en cas de survenue d’une crise, ce qui revêt une importance particulière au vu de la menace actuelle d’arrivée d’Aethina tumida sur le territoire français. Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen, soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.

Modalités de déclaration

Cette nouvelle procédure simplifiée remplace «Télérucher» et permet l’obtention d’un récépissé de déclaration de façon immédiate.

Pour les personnes qui acquièrent pour la première fois une ruche, la déclaration est à faire dès l’installation de la ruche, à tout moment de l’année, sans attendre la période de septembre à décembre.  Plus d’informations sur le site « mesdémarches » :

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/declarer-la-detention-et-l-294?id_rubrique=11

La déclaration de ruches 2018 est à réaliser uniquement en ligne sur https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/

 

Au besoin vous pouvez également contacter la chambre d’agriculture au 03 29 83 30 01