Gestion de cours d'eau : La Chambre d'agriculture au service des agriculteurs et des collectivités

Cette rencontre entre les agriculteurs et les représentants des collectivités autours de la gestion des cours d’eau était organisée par la Chambre d’Agriculture de la Meuse en partenariat avec la Communauté de communes de Stenay Val Dunois. Elle a regroupé une vingtaine de participants : exploitants agricole, élus de collectivité et étudiants agricole.

La préservation/restauration des milieux naturels aquatiques constitue un volet prioritaire de la politique de reconquête de la qualité la ressource en eau au sens de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE). Les enjeux sur ce thème sont particulièrement importants afin de contribuer à une gestion durable de la ressource en eau et atteindre les objectifs environnementaux fixés par la DCE.

Acteurs gémapiens

Des actions globales de restauration des cours d’eau sont mises en œuvre afin de participer à la préservation ou à la reconquête de la diversité des berges et du lit. Ces actions sont mises en place par les acteurs gémapiens qui possède depuis 2018 la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Les acteurs gemapiens sont principalement les communautés de commune ou les agglomérations. Dans certains cas, la collectivité a transféré cette compétence à des syndicats mixtes pour toute ou une partie de son territoire. En Meuse, on compte 16 communautés de communes et 3 syndicats de rivière.

La nature des programmes d’actions sur les cours d’eau a progressivement évolué, partant d’opérations de gestion simple de la végétation des berges et des embâcles, pour arriver actuellement à des programmes globaux incluant des actions plus lourdes de renaturation de milieux dégradés (plantations de berges, restauration d’annexes hydrauliques, aménagement de zones d’abreuvement,..).

Dans le cadre de leur compétence hydraulique, ces collectivités ont initié ou reconduit leur programme de restauration de cours d’eau au sein de leur territoire. Elles se substituent ainsi aux propriétaires riverains. Ces actions ont été identifiées comme nécessaire pour aller plus loin dans l’amélioration de l’état des milieux. Ces opérations s’inscrivent dans la cadre de la recherche d’un bon état écologique des cours d’eau demandé par la DCE.

Réglementation

Bien que les acteurs gémapiens puissent se substituer aux propriétaires riverains pour des travaux. Sauf pour les cours d’eau cadastré, le propriétaire d’une parcelle en bordure d’un cours d’eau est propriétaire du cours d’eau jusqu’à la moitié du lit de celui-ci. La charge de l’entretien des berges et du bon écoulement de l’eau appartient donc au propriétaire.

Les travaux d’entretiens de la végétation ne sont pas soumis à dépôt de dossiers tant que ces travaux n’ont pas d’impact sur les berges et sur le lit du cours d’eau. L’entretien des arbres doit cependant être réalisé entre le 16 août et le 14 mars afin d’éviter les périodes de nidification des oiseaux.

Le retrait des embâcles peut également être réalisé sans dossier. Cependant l’utilisation d’engins mécanique (tracteur, pelle…) n’est pas autorisé sans dossier afin de ne pas endommager les berges et le fond du cours d’eau.

Les travaux sur les fossés ne sont pas soumis à dépôt de dossier puisque les fossés ne sont pas concernés par la loi sur l’eau. Le classement d’un écoulement (Fossé/Cous d’eau) peut être connu en vous rendant sur le site internet de la DDT55 à l’adresse : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=f877ce3f-4dc2-4b7d-972e-1c55dd6bcf94

Les travaux suivants sont eux soumis à dépôt de dossier loi sur l’eau auprès de la Direction Départementale de la Meuse : Curage, défrichement de la ripisylvie, recalibrage, remblaiement, busage, barrage, drainage, assèchement.

La création d’ouvrage et le long des cours d’eau est également soumise à dossier loi sur l’eau.

Plusieurs journées sur la même thématique sont organisées dans l'année par la Chambre d'agriculture afin de rappeler les bonnes pratiques, la règlementation et présenter au participant des cas concrets de travaux réaliser sur les cours d’eau afin de répondre aux différentes interrogations. Ces rencontres sont gratuites et sont rendu possible grâce au soutien des agences de l’eau Rhin-Meuse et Seine-Normandie ainsi qu’au Conseil départementale de la Meuse.

Si vous êtes interessés, contactez Esteban GUHUR - 03 29 76 81 23.