Paiement des aides PAC télédéclarées au 15 mai 2023
La Direction Départementale des Territoires informe que les premiers versements de l’acompte sur le montant des aides PAC télédéclarées par les exploitants agricoles au 15 mai 2023, arriveront sur les comptes à partir du 16 octobre. Du fait de la complexité des développements informatiques découlant de l’application des nouvelles règles de la PAC 2023-2027, l’année 2023 sera caractérisée par un échelonnement du versement de l’acompte des aides PAC.
Le 16 octobre sera versé l’acompte pour les aides suivantes :
- DPB (hors agriculteur de plus de 67 ans),
- l’aide redistributive,
- l’aide bovine pour toute déclaration faite avant le 24 mars 2023,
- l’aide ovine.
Le 17 octobre sera versé l’acompte pour les aides suivantes :
- écorégime,
- aide complémentaire Jeune Agriculteur (hors primo-déclarants),
- ICHN.
Concernant le cas particulier des exploitations en GAEC, si un des associés est âgé de plus de 67 ans au 15 mai 2023, la transparence GAEC ne sera pas appliquée pour le versement de l’acompte. L’application de la transparence pour le versement de l’aide redistributive, l’ICHN et l’aide bovine sera régularisée ultérieurement.
Les exploitants n’ayant pas perçu d’acompte sur les deux dates mentionnées ci-dessus, pourront encore le recevoir le 18 octobre.
Après le 18 octobre, seront versés sur les comptes, par intervalles de 7 jours, les premiers acomptes pour :
- les exploitants de plus de 67 ans encore en activité,
- les exploitants agricoles primo demandeurs des DPB (JA et NA),
- l’aide ACJA pour les primo déclarants,
- l’aide bovine, après atteinte de la date de référence,
- les exploitations agricoles dont la situation aura été débloquée.
et les acomptes complémentaires pour les exploitations en GAEC dont la transparence aura pu être vérifiée.
Le montant de l’acompte représente 70 % des aides : DPB, aide redistributive, ACJA, aide bovine et aide ovine. Il représente 85 % du montant de l’aide ICHN.
A partir de la mi-décembre sera versé le solde de ces aides découplées de l’ICHN et de l’aide ovine.
Communiqué de la DDT ci-contre