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Photovoltaïque au sol

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Charte signée le 16 septembre 2022 par les partenaires que sont l'Etat, le Département de la Meuse, l'Association départementale des Maires de Meuse, l'Association départementale des communautés de communes et communautés agglomération de Meuse et la Chambre d'agriculture de la Meuse.

 

 

Depuis plusieurs mois, afin de travailler conjointement sur la thématique Photovoltaïque au sol en Meuse, la Chambre d’Agriculture de la Meuse pilote la concertation entre les acteurs agricoles et forestiers (Syndicats agricoles départementaux et Chambre d’Agriculture) et les acteurs du territoire (Etat, Département, Association départementale des maires de Meuse, Association départementale des communautés de communes et communautés d’agglomération de Meuse).

Cette concertation a abouti à l’élaboration d’une charte relative à la production d’énergie photovoltaïque au sol et à un processus et des modalités d’étude des projets photovoltaïques en Meuse.  

La charte a été validée par la CDPENAF* le 23 juin 2022 pour être officiellement signée le 16 septembre 2022.

Les enjeux et les objectifs de la Charte :

  • Fixer un cadre permettant le développement des énergies renouvelables photovoltaïques tout en préservant les terres agricoles d’une artificialisation.
  • Sécuriser juridiquement les projets.
  • Poser des garde-fous aux projets opportunistes à faible pérennité.
  • Sécuriser les exploitants nouant des partenariats avec des porteurs de projets photovoltaïques
  • Élaborer des critères permettant d’apprécier le caractère significatif des composantes agricoles des projets photovoltaïques
  • Ne pas négliger l’impact paysager d’un projet photovoltaïque

Renseignements : Louis-Michel ROUX