Données personnelles

La Chambre d’Agriculture de la Meuse s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services.

Ainsi, la présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par la Chambre d’Agriculture de la Meuse en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs des services de la Chambre d’Agriculture de la Meuse, et des visiteurs de ses sites internet.

La notion de « donnée à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l'identification d'une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.

La Chambre d’Agriculture de la Meuse affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.

1. Champ d’application et exclusion

La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par la Chambre d’Agriculture de la Meuse :

• lors de consommation de prestations et services
• lors d’événements organisés par la Chambre d’Agriculture de la Meuse,
• à partir de ses sites internet, (https : //meuse.chambre-agriculture.fr/)

La présente Politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites internet ou applications de tiers pour lesquels la Chambre d’Agriculture de la Meuse n’est pas responsable de traitement, et ceci même si lesdits sites sont mentionnés sur les sites de la Chambre d’Agriculture de la Meuse.

2. Données collectées

Données collectées directement

Selon le cas, la Chambre d’Agriculture traite les données personnelles,

• directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation des services.
• données que vous nous fournissez directement par le biais de formulaires (formulaire « contact », inscription aux formations, commandes en ligne de prestations, demande de document…) ou de contenus (CV, lettres de motivation,…) mis en ligne sur les sites de la Chambre d’Agriculture de la Meuse.

Elle ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie.

Données pouvant être traitées :

• Données d’identification : Nom, prénom, identifiant, adresses, SIREN…
• Caractéristiques personnelles : date de naissance,
• Données de contact : adresse postale, email, numéros de téléphone…
• Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des paiements…
• Données d’usage des services : Historique des consommations de services et des contacts

Les données de connexion collectées indirectement

Il s’agit des données que la Chambre d’Agriculture de la Meuse collecte à partir de votre navigation sur les sites internet (https: //meuse.chambre-agriculture.fr/) et les applications mobiles telles que :

• la date, l’heure de la connexion et/ou navigation,
• le type de navigateur,
• la langue du navigateur,
• URL consultée,
• l’adresse de protocole Internet et l’adresse IP.

Le traitement de ces données de connexion se fait dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. L’analyse de ces données a pour but de produire des indicateurs non nominatifs et de vous proposer un service plus personnalisé sur les sites internet de la Chambre d’Agriculture de la Meuse.

Cookies et mesure d’audience

Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez et contiennent des informations telles que vos préférences de navigation ou votre statut de connexion.
Lors de la collecte par la Chambre d’Agriculture de la Meuse des informations générées par ces cookies, l’adresse IP est rendue anonyme. La Chambre d’Agriculture de la Meuse utilise les cookies suivants :

• 1 – de mesure d’audience (pour nous permettre de connaître l’audience des différentes rubriques et pages du site)
• 2 – réseaux sociaux (pour connaître vos habitudes et centres d’intérêt à partir de votre navigation sur internet)

3. Utilisation des données collectées

La Chambre d’Agriculture de la Meuse traite les données à caractère personnel que vous lui avez confiées dans le cadre de l’exécution d’une commande (service, prestation, abonnement). Les finalités sont les suivantes :

• Gérer votre identité et l'authentifier
• Gérer la commande
• Facturer et encaisser les paiements
• Traiter les réclamations
• Gérer les courriers entrants
• Recouvrer les impayés
• Gérer les contentieux
• Stocker vos données en tant que client

La Chambre d’Agriculture de la Meuse peut également réaliser des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de commande. Dans ce cas, elle s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment. Les finalités poursuivies sont les suivantes :

• Organiser la promotion de l’offre de services Chambre d’Agriculture de la Meuse
• Organiser et promouvoir des événements organisés par la Chambre d’Agriculture, seule ou en partenariat avec d’autres acteurs (Journées techniques, manifestations au champ, ….)
• Analyser les usages des offres et des services pour faire des propositions
• Recueillir l’avis des clients ou les utilisateurs dans un objectif d’amélioration continue
• Améliorer les offres et la relation client

La Chambre d’Agriculture de la Meuse traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires (centre de formalités des entreprises, installation, apprentissage…). Les finalités poursuivies sont les suivantes :

• Conserver les données requises pour être en mesure de répondre aux obligations légales
• Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées

4. Destinataires des données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité aux services de la Chambre d’Agriculture de la Meuse et à ses sous-traitants avec lesquels la Chambre d’Agriculture de la Meuse est liée contractuellement pour pouvoir exécuter les services rendus aux utilisateurs et clients dans le cadre de ses missions (essentiellement prestataires d’envoi en masse de courriers, mails, SMS).

Les données traitées peuvent aussi être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, afin de se conformer à des obligations légales ou réglementaires dans le cadre des missions de service public.

5. Durée de conservation de vos données

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.  
Sauf obligations légales ou réglementaires, les données collectées et/ou traitées sont conservées 10 ans à compter du dernier contact avec les services de la Chambre d’Agriculture de la Meuse.  

6. Sécurité de vos données

La Chambre d’Agriculture de la Meuse s’attache à conserver les données à caractère personnel qu’elle traite de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.
 
Dans cette perspective, la Chambre d’Agriculture de la Meuse prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Si la Chambre d’Agriculture de la Meuse apprenait qu’un tiers auquel elle a communiqué des données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessus, utilise ou divulgue des données à caractère personnel sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, elle prendrait toute mesure pour mettre fin immédiatement à une telle utilisation.

7. Stockage des données

Les données à caractère personnel sont stockées soit dans les bases de données de la Chambre d’Agriculture de la Meuse, soit dans celles de prestataires de services avec lesquels la Chambre d’Agriculture de la Meuse crée une relation contractuelle dédiée. Dans tous les cas, ces bases de données sont stockées sur des serveurs situés en France.

8. Droits relatifs aux données à caractère personnel

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (“RGPD”), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux traitements de données vous concernant.

9. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse ci-dessous :

Délégué à la protection des données
Chambre d’Agriculture de la Meuse
Les Roises - Savonnières devant Bar
CS 10229
55005 BAR LE DUC CEDEX
dpo55@remove-this.meuse.chambagri.fr

Toute demande d'exercice de vos droits se fait par courrier et doit être accompagnée de la photocopie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité). Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données à caractère personnel a été compromise ou que ces données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invités à contacter le Délégué à la Protection des Données de la Chambre d’Agriculture de la Meuse à la même adresse.

La Chambre d’Agriculture de la Meuse instruira ainsi les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de données à caractère personnel et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.

Possibilité de saisir la CNIL

Si vos échanges avec la Chambre d’Agriculture de la Meuse n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

10. Modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins de la Chambre d’Agriculture de la Meuse ou si la loi l’exige.
 
Date de dernière mise à jour : 2 janvier 2019
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