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Filière végétale

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Guichet PCAE Lorraine - filière végétale

3 objectifs principaux :

 

  • Développer et consolider les productions végétales spécialisées
  • Appuyer le développement de l'agroécologie dans les exploitations agricoles 
  • Appuyer la transition numérique des exploitations agricoles.

 

5 financeurs : AESN, AERM, AERMC, Région Grand-Est et FEADER


2 axes de financement :

  • Développement des filières végétales spécialisées (toutes filières végétales hors grandes cultures type céréales, oléagineux et protéagineux) :
    • investissements de 5 000 à 100 000 € (175 000 € pour les projets collectifs portés par les CUMA et GIEE)
    • taux de base de 15% et majorations possibles de 5% si exploitation AB, démarche collective, signes de qualité et JAw
    • matériels éligibles disponibles dans l'appel à projets téléchargeable ci-contre (liste non exhaustive : serres, matériels de culture, travail du sol, plantation, arrachage, taille, broyage, récolte, tri, conditionnement, matériels oenologiques...)

       

  • Appui au développement de l'agroécologie dans les exploitations agricoles :
    • investissements de 4 000 € à 100 000 € (250 000 € pour les projets collectifs portés par les CUMA et GIEE)
    • taux unique de 40% (60% pour les pulvérisateurs confinés portés par des projets collectifs)
    • pour les exploitations dépendant du bassin de l'Agence de l'Eau Seine Normandie : l'agence intervient sur l'ensemble des communes du territoire couvert par l'agence et sur les communes du zonage AAC (Alimentation Aire de Captage)
    • pour les exploitations dépendant du bassin de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse : ne sont concernées que les exploitations ayant leur siège social sur les communes fixées dans l'appel à projets (page 21).

      Important : pour les communes appartenant au zonage captages d'eau potables avec DUP (telles que citées page 24 et 25 de l'appel à projet), au zonage "vallée alluviale de la Meuse" et au zonage "bassin versant du Rupt de Mad", les investissements éligibles porteront sur les matériels de gestion des surfaces en herbe, les aires collectives de compostages et ouvrages, équipements et matériels de lutte contre l'érosion des sols. Pour cela, le porteur de projet devra exploiter un minimum de 3ha d'herbe située sur ces zonages et s'engager au maintien de ses surfaces en herbe telles que déclarées dans leur assolement PAC 2023.

    • pour les investissements financés par la Région Grand Est, ils pourront concerner les filières suivantes : viticole, grandes cultures, arboriculture et maraîchage, houblon, fibre, élevage, haies. Liste des matériels concernés dans l'appel à projet. 


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Nouvel Appel à Projets 2ème semestre 2024
Plus d'infos à venir.

 

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