Exploitants agricoles disposant d'un projet de drainage

Présenter l'exploitation agricole et le projet de drainage

Apporter les éléments permettant à la DDT de donner son avis sur le projet

Assurer à l'exploitant agricole une assistance administrative, technique et réglementaire.

• Réalisation de la notice descriptive :
  • point de situation quant aux parcelles déjà drainées sur l'exploitation
  • présentation du projet de drainage
  • précision quant aux éléments réglementaires à prendre en considération pour ce type d'intervention
• Identification des problématiques pouvant intervenir dans la concrétisation du projet
• Evaluation de la nécessité de réaliser une notice d'incidences (étude environnementale "Loi sur l'Eau et les milieux aquatiques")
• Prise en charge de l'ensemble des démarches (élaboration, contact avec l'administration, reproduction du dossier et dépôt dans les services compétents)

+ Veille réglementaire et expérience qui assurent la qualité et la complétude du dossier

+ Utilisation d'outils informatiques cartographiques permettant une précision et une personnalisation optimales du dossier.

Tarifs et conditions générales de vente sur demande.