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n et mise à jour des îlots, de la déclaration d'assolement, vérification du respect des règles BCAE (7 et 8) et de l’éco-régime demandes d'aides couplées et découplées. En petit
financées par le FEADER, un cofinancement (État, Région, agences de l’eau, etc.) est requis par le règlement européen. Celui-ci est variable en fonction de l’intervention.
appliquée dans le cas d’une force majeure ou d’une circonstance exceptionnelle définie à l’article 3 du règlement (UE) n°2021/2116 du 2 décembre 2021, dûment reconnue par l’administration.
Conseiller expert en accompagnement de projets en circuits courts + Très bonne connaissance des réglements + Rôle de facilitateur auprès de l'administration Tarifs Tarif et c onditions générales de vente
sur une construction existante concernent par exemple l'agrandissement d'une maison. Les règles différent selon que votre projet est situé ou non en zone urbaine d'une commune dotée d'un plan local [...] Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une construction ? Infraction aux règles d'urbanisme : quels délais de prescription ? Faut-il une autorisation d'urbanisme
Charcuterie et sels nitrites : modification règlementaire en bio Une modification dans le nouveau règlement bio a été réalisée concernant les doses d’utilisation de nitrite de sodium (E250) et de nitrate [...] la filière porcine et les charcutiers traiteurs puissent s’adapter à cette nouvelle directive du règlement bio. Cette proposition est en cours de discussion. Les producteurs fermiers devront donc anticiper
caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à tout [...] La Chambre d’Agriculture de la Meuse affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur [...] relatifs aux données à caractère personnel Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (“RGPD”), vous disposez d’un droit d’accès
En plus des réglementations spécifiques "boues", il faut appliquer en zones vulnérables les règles d'épandage (période, C/N, dose d'azote) de la même façon que pour les effluents d'élevage : Consultez [...] matières organiques décret N°2018-458 du 6 juin 2018 arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques de compostage soumises à autorisation. arrêté du 12/7/2011 relatif aux prescriptions [...] installations classées pour la protection de l'environnement Arrêté du 10/11/2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation
d'autorisation Conditionnalité Cours d'eau - BCAE La cartographie des cours d’eau concernés par les règles des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) en 2023 est disponible sur le site Géoportail [...] Cette carte est en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2023. Arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) Déchets verts - Brûlage Le brûlage des [...] épandre sur vos parcelles ces sous-produits animaux deux étapes sont cruciales : la conformité au règlement sanitaire la conformité à l’épandage. Nous vous invitons à lire l’ensemble de ce rappel règlementaire
d’un agriculteur doivent être activés sur des hectares admissibles qu’il détient. Les règles de fonctionnement de cette aide restent identiques . L’activation de DPB conditionne l’accès à
par ses programmes d'actions national (arrêté du 11/10/2016) et régional (arrêté du 9/08/2018) et règles des arrêtés "GREN" (22/08/2019). Ces réglementations encadrent vos pratiques sur 8 mesures : 1 :
supérieur" et "prix de base", effectivement primées, doivent être déterminés après application des règles suivantes : ▪ Maximum 40 UGB "prix faible" par exploitation (application de la transparence [...] proportionnelle du nombre de brebis éligibles. Localiser les animaux, Respecter les règles d’identification, Notifier les remplacements d’animaux éligibles sous 10 jours, Déposer