fait de la complexité des développements informatiques découlant de l’application des nouvelles règles de la PAC 2023-2027, l’année 2023 sera caractérisée par un échelonnement du versement de l’acompte
Néanmoins, il convient toujours de respecter en toutes circonstances les règles de biosécurité et de rester vigilants, afin de prévenir tout risque d'introduction et de propagation
flyers...) et répond à l’obligation d’informer les consommateurs que ces produits font l’objet de règles de tri (les bouteilles en verre ne sont pas concernées et les emballages de très petites dimensions
nouvelle PAC entrant en vigueur en 2023 pose un certain nombre de changements par rapport aux anciennes règles que nous connaissions jusqu'en 2022 : Fin du paiement vert, création de l’éco-régime, conditionnalité
une exploitation «viable». I justifier de «difficultés de trésorerie impliquant des difficultés à régler (leurs) cotisations sociales» justifier «d’un surcoût total moyen d’au moins 50% sur des postes
N'importe quelle culture peut être cultivée sur n'importe quelle parcelle (aucune obligation de diversité des cultures au titre de la BCAE 7). Pour atteindre les 4 %
(dotation jeunes agriculteurs) : les nouveaux dispositifs d’aides à l’installation et les nouvelles règles de calcul de la DJA relevant de la programmation FEADER 2023-2027 initialement applicables au 1er [...] Ainsi :
tous les dossiers DJA reçus complets jusqu’au 15 septembre 2023 seront instruits selon les règles actuelles de la DJA et feront l’objet d’une présentation en comité de sélection en octobre ou novembre
les chasseurs aux gibiers à poils si ces derniers ont la preuve d'avoir été sensibilisés aux règles de biosécurité) Surveillance renforcée de la faune sauvage Obligation de ramassage des
strictement cloitrées, • les élevages sont mis sous surveillance renforcée, les règles de biosécurité y sont rigoureusement appliquées, • les mouvements dans les élevages [...] chasse au gibier à poil peut faire l’objet d’une dérogation sous réserve d’une sensibilisation aux règles de biosécurité, • la pêche est interdite sur les plans d’eau. La pêche sur les [...] les cours d’eau peut faire l’objet d’une dérogation sous réserve d’une sensibilisation aux règles de biosécurité, • les loisirs de pleine nature à proximité des plans d’eau, canaux, et cours