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Evaluation des incidences Natura 2000

Public

Exploitants agricoles et collectivités territoriales ayant un projet susceptible d'impacter une zone Natura 2000.

Objectifs

Apporter les éléments techniques à la DDT pour montrer que le projet ne porte pas atteinte aux habitats et espèces d'intérêts communautaires.

Assurer la complétude du dossier pour permettre à la DDT de formuler un avis final sur le projet.

Assurer à l'exploitant agricole une assistance administrative, technique et réglementaire.

Notre service

  • Identification du projet et de la (les) zone(s) Natura 2000 concernée(s)
  • Point de situation du projet vis-à-vis de l'exploitation dans sa globalité
  • Vérification de la compatibilité du projet vis-à-vis de l'exploitation :
    • projet soumis à autorisation ou dossier Loi sur l'Eau
    • listes départementales
  • Réalisation de l'état des lieux : descriptif environnemental sur la base du docob et inventaires existants
  • Evaluation des incidences directes ou indirectes, permanentes ou temporaires du projet vis-à-vis des enjeux de conservation du site.
  • Prise en charge de l'ensemble des démarches (élaboration, contact avec l'administration, reproduction du dossier et envoi à l'exploitant).

Durée

En moyenne 4 jours (fonction du projet)

Documents remis

  • L'évaluation des incidences et des propositions adaptés, cohérentes et complètes (mesures compensatoires ou correctives si nécessaires)

Nos atouts

+ Veille réglementaire et expérience qui assurent la qualité et la complétude du dossier

+ Utilisation d'outils informatiques cartographiques permettant une précision et une personnalisation optimales du dossier

+ Opérateurs de sites Natura 2000

Tarifs

Tarifs et conditions générales de vente sur demande.

contacts

Besoin d'informations ?
Un conseil personnalisé ?

Patrice HILAIRE
Chargé d'études environnementales
Tél : 03.29.76.81.50

Documents à télécharger